J.O. 297 du 24 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22084
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Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire
NOR : EQUK0301739A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu l'arrêté du 14 mai 1999 relatif au Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté portuaire ;
Vu l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire,
Arrêtent :
Article 1
L'annexe à l'arrêté du 9 août 1999 susvisé est ainsi complétée :
« Ports d'intérêt national :
« Miquelon.
« Ports départementaux :
« Port-Vendres.
« Cannes.
« L'Ile-Rousse.
« Calvi.
« Propriano.
« Bonifacio.
« Porto-Vecchio. »Article 2
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
Dominique Bussereau